La question des chèques impayés au Maroc est plus qu’une simple formalité bancaire ; elle touche à la crédibilité de ton engagement financier envers les banques et envers les personnes avec lesquelles tu effectues des paiements par chèque. Supposons que tu émets un chèque sans provision qui sera retour comme chèque impayé, ce geste peut entraîner une série de conséquences et de démarches réglementaires.
A travers ce guide, nous allons te donner les étapes clés à suivre pour maîtriser ce domaine complexe, et t’informer sur les nouvelles dispositions mises en place en 2024 concernant la régularisation des chèques impayés.
Que veut dire chèque impayé ?
Un chèque impayé ou un chèque sans provision est un chèque que tu as émis mais qui a été refusé par la banque parce qu’il n’y a pas assez d’argent sur ton compte pour le couvrir. Cette situation est considérée par les institutions financières et par la loi comme un acte grave, pouvant entraîner des sanctions conséquentes. C’est pour cela qu’il est très important de toujours s’assurer qu’on a assez d’argent sur son compte bancaire avant de remettre un chèque pour effectuer un paiement.
Le Service de Centralisation des Incidents de Paiement de Chèques
Pour lutter contre ce phénomène, Bank Al-Maghrib a mis en place un système nommé Service de Centralisation des Incidents de Paiement (SCIP). Ce service recueille toutes les informations relatives aux chèques impayés émis au Maro quelque soit le motif de rejet (provision insuffisante, signature non conforme, compte clôturé, chèque prescrit etc…). Une fois que ton chèque est déclaré impayé, tu figures automatiquement dans la base de données de ce service. Cela a pour conséquence de bloquer ta capacité à émettre d’autres chèques pour une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, à moins de régulariser ta situation.
Quels sont les risques si un chèque que je donne revient impayé ? Ce que dit la loi
La première conséquence d’un chèque impayé est la réception d’une lettre d’injonction de ta banque, t’informant de l’incident et te guidant sur les démarches à suivre pour régulariser la situation. Si aucune action n’est entreprise, tu t’exposes à une interdiction bancaire de dix ans d’émettre des chèques, voire à des poursuites judiciaires selon la gravité de l’infraction .
Quelle est la procédure pour se régulariser après un chèque revenu impayé ?
Pour te sortir de cette impasse, plusieurs étapes sont nécessaires :
Règlement du Montant du Chèque Non Payé : Tu dois rembourser le montant dû directement au bénéficiaire ou par le biais d’une provision équivalente auprès de ta banque. N’oublies pas de récupérer ton chèque ou une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire attestant que le paiement a été effectué.
Paiement de l’amende fiscale : Une amende, dont le montant est déterminé par la législation en vigueur, doit être acquittée auprès des services de la Trésorerie Générale du Royaume. Pour plus de détails sur le sujet, on t’invite à regarder cette vidéo.
Remise des pièces justificatives : Tu dois fournir à ta banque les preuves du paiement du chèque et de l’amende fiscale pour que l’incident soit régularisé dans le système du Service de Centralisation des Incidents de Paiement (SCIP).
Nouvelles dispositions pour les chèques impayés au Maroc en 2024
La loi d’amnistie en faveur des émetteurs de chèques sans provision a changé la donne en 2024. Désormais, tu peux régulariser ta situation en t’acquittant d’une contribution exonératoire de 1,5% du montant des chèques impayés présentés jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2024. Les montants maximum de cette contribution sont plafonnés à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et 50.000 dirhams pour les personnes morales. En payant cette contribution, tu seras libéré de toute responsabilité liée aux amendes financières des chèques impayés jusqu’à cette date .
En conclusion
L’émission d’un chèque sans provision n’est pas à prendre à la légère au Maroc. Les conséquences peuvent être lourdes, mais des voies de régularisation existent. Les récentes dispositions législatives offrent de nouvelles opportunités pour rectifier ta situation financière. En te familiarisant avec ces processus et en prenant les mesures appropriées, tu peux éviter les désagréments liés à un chèque impayé et maintenir ta crédibilité financière intacte.
