Dans le paysage financier marocain, une question épineuse mais cruciale se pose fréquemment : quel est le sort de l’argent laissé sur un compte bancaire après le décès de son propriétaire, surtout en l’absence d’héritiers ? Ce scénario, bien que délicat, soulève des interrogations légitimes sur les pratiques bancaires et les dispositions légales en vigueur. L’objectif de cet article est de démystifier les procédures appliquées au Maroc pour gérer les fonds laissés dans les banques après le décès d’une personne, en mettant un accent particulier sur le rôle de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) dans ce processus.
Les démarches légales pour les fonds sans héritiers
Au Maroc, la législation encadrant l’argent laissé sur un compte bancaire après le décès du titulaire du compte est bien définie. En l’absence d’héritiers, ou lorsque ces derniers ne se manifestent pas, le processus est régi par des étapes précises, visant à protéger les droits financiers des défunts et à prévenir la perte de ces actifs.
Les banques marocaines sont tenues de conserver les fonds inactifs pendant une période de dix ans à compter de la dernière activité enregistrée sur le compte. Cette disposition légale offre une fenêtre temporelle durant laquelle les potentiels ayants droit peuvent se manifester pour revendiquer les fonds.
Le rôle de la Caisse de Dépôt et de Gestion
Lorsque ce délai de dix ans s’écoule sans qu’une réclamation ne soit formulée, les fonds sont alors transférés à la CDG, institution emblématique du paysage économique et financier marocain. La CDG, avec son mandat de gestionnaire de l’épargne nationale et de soutien au développement économique et social du Maroc, prend en charge ces actifs pour une durée supplémentaire de cinq ans.
Durant cette période, la CDG agit comme un ultime rempart, espérant l’apparition d’un bénéficiaire légitime. Cette étape supplémentaire illustre la volonté de l’État marocain de laisser une marge suffisante pour que tout ayant droit potentiel puisse exercer ses prétentions sur les fonds.
Le sort finale des fonds non réclamés
Si, après l’expiration de la période de garde de la CDG, aucun héritier ou ayant droit ne se manifeste, les fonds prennent alors le chemin de la Trésorerie Générale du Royaume. Ils entrent officiellement dans les caisses de l’État marocain, où ils seront utilisés conformément aux besoins et aux projets de développement nationaux.
En conclusion, la question des fonds laissés sur des comptes bancaires inactifs en l’absence d’héritiers est traitée avec une grande attention au Maroc. La législation en place et le rôle de la CDG sont des témoins de l’engagement du royaume à sauvegarder les droits individuels tout en assurant une gestion prudente et éthique des actifs financiers. Pour les citoyens marocains, et particulièrement les jeunes adultes, il est essentiel de se familiariser avec ces dispositions légales. Cela non seulement protège leurs intérêts financiers mais contribue également à une meilleure compréhension du fonctionnement des institutions financières du pays.
